Mentions légales et règlementaires
1 - Informations légales
Le site internet www.cervinvest-capital.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Cervinvest Capital, société par actions simplifiée (SAS) (ci-après « Cervinvest »), au capital social de 500 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978056 844, dont le siège social est situé : 45 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris et les bureaux : 10 avenue de Messine, 75008 Paris – adresse de courriel : contact@cervinvest-capital.com – n° de TVA intracommunautaire FR84978056844 - n° agrément AMF : GP-20240008.
Le Site est un site exclusivement d'information dont l'objectif est de présenter l'activité de gestion de portefeuille de Cervinvest Capital. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement, ni d'une incitation ou d'un conseil en vue d'un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d'investissement. Cervinvest Capital décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
2 - Droit d’accès
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : - Par courrier : Cervinvest Capital – 10 avenue Messine, 75008 Paris- Par courriel : contact@cervinvest-capital.com.
3 - Traitement des réclamations
Cervinvest Capital a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Cervinvest Capital dans les conditions suivantes :
- Personne en charge du traitement des réclamations au sein de Cervinvest Capital : Marc-Antoine Janny
- Par courrier : Cervinvest Capital – 10 avenue Messine, 75008 Paris
- Par courriel : majanny@cervinvest-capital.com
Cervinvest Capital accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, Cervinvest Capital apportera une réponse au client dans les deux mois suivant l’envoi de la réclamation écrite. Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l'Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire suivant : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulezdeposer-une-demande-de-mediation.
Cervinvest Capital assurera la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation. La demande de saisine du Médiateur peut être adressée par voie électronique en utilisant le formulaire de demande de médiation ou par courrier adressé à Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse -75082 Paris cedex 02.
4 - Gestion et prévention des conflits d’intérêts
La politique de gestion et prévention des conflits d’intérêts présente l’approche de Cervinvest Capital en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient apparaître dans l’exercice de ses activités. La politique de gestion et prévention des conflits d’intérêts est mise à la disposition des clients (Investisseurs) de Cervinvest Capital qui en formulent la demande par simple courriel adressé à Marc-Antoine Janny - majanny@cervinvest-capital.com.
5 – Politique d’engagement actionnarial
Suite à l’adoption de la Directive(UE)2017/828 concernant le droit des actionnaires et à sa transposition endroit interne (cf. Articles L. 533-22 et R. 533-16 du Code Monétaire et Financier), Cervinvest Capital, en tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, a mis en place une politique d’engagement actionnarial décrivant la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans les sociétés du portefeuille dont elle détient une participation dans sa stratégie d’investissement.
La politique d’engagement actionnarial est mise à la disposition des clients (Investisseurs) de Cervinvest Capital qui en formulent la demande par simple courriel adressé à Marc-Antoine Janny -majanny@cervinvest-capital.com.